Casino.Net se réserve le droit de modifier le contrat de licence et les termes et conditions de temps à autre. L'utilisateur se verra notifié de tout changement avant l'utilisation du casino de Casino.Net lors de son entrée dans le système. Ce contrat de licence et les termes et conditions s'appliquent à la fois à Casino.Net et à vous en tant qu'utilisateur. Casino.Net consent à fournir à l'utilisateur les services mentionnés ci-dessous. En cliquant sur le bouton "I AGREE" (Je suis d'accord), l'utilisateur déclare que chaque fois qu'il/elle entre au casino, il/elle comprend parfaitement le contrat de licence, les termes et conditions d'utilisation, et le fonctionnement du système de casino de Casino.Net. L'utilisateur consent à agir en accord avec tous les paragraphes suivants :

La participation aux jeux de casino en ligne (appelés collectivement "les jeux") est ouverte aux résidents d'âge légal dans leur juridiction de résidence, là où les jeux ne sont pas interdits. Les employés de Casino.Net, ses concessionnaires, distributeurs, grossistes, affiliés et succursales, ne sont pas admis à participer aux jeux. Une personne qui participe aux jeux est ci-après nommée "utilisateur".

En lançant le logiciel, en ouvrant un compte, utilisant et réutilisant un tel compte, participant aux jeux, acceptant un quelconque prix, l'utilisateur représente, garantit et certifie tous les éléments suivants :

Contrat de licence

§1
Casino.Net accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation du logiciel de Casino.Net et du service de jeux de hasard par Internet. L'utilisateur peut se servir du logiciel sur tout ordinateur dont il/elle est l'utilisateur principal.

§2
L'utilisateur ne doit pas recopier le logiciel ou les supports écrits associés au système de casino. La licence ne peut être ni cédée ni transférée à quiconque autre que l'utilisateur original. L'utilisateur ne peut ni accorder de sous-license, ni céder ni transférer cette licence, ni louer ni concéder une quelconque partie du système de casino. L'utilisateur ne peut pas inverser, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou faire quelque tentative de découvrir le code source, ou de créer des oeuvres dérivées basées sur le système de casino.

§3
Le système de casino de Casino.Net et son site Internet en entier - toutes les images, graphiques, photos, animations, vidéos, musique, éléments audio, texte, et le logiciel dans son ensemble, sont protégés par copyright. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite, et les contrevenants seront poursuivis.

§4
L'utilisateur reconnaît qu'il/elle est l'unique responsable pour toute utilisation du système de casino de Casino.Net par son login, mot de passe et code de sécurité. Il est requis de l'utilisateur qu'il conserve son login, mot de passe et code de sécurité secrets et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse du login, mot de passe et code de sécurité sera sous la seule responsabilité de l'utilisateur et considérée comme étant son usage. Toute obligation en découlant sera celle de l'utilisateur.

§5
L'utilisation commerciale du système de casino de Casino.Net est strictement interdite. L'utilisateur est autorisé à miser uniquement pour sa propre distraction. Avant que l'utilisateur ne participe au système de casino de Casino.Net, il lui incombe de vérifier les lois sur les jeux d'argent qui régissent le lieu en lequel le système de casino est utilisé, afin de déterminer quelles sont les restrictions et d'agir en conséquence.

§6
L'utilisateur accepte entièrement le fait que toutes les instructions et réponses informatiques envoyées par Internet vers et par le système de casino de Casino.Net et l'ordinateur du client auront force d'obligation pour l'utilisateur. (Afin de comprendre comment utiliser le système de casino de Casino.Net, l'utilisateur peut accéder au fichier d'aide du logiciel.) L'utilisateur accepte et consent au fait que le logiciel générateur de nombres au hasard détermine l'issue des jeux.

§7
L'argent du compte de l'utilisateur est employé à placer des paris sur les jeux. Casino.Net se réserve le droit de refuser ou de limiter une mise. L'utilisateur n'est pas autorisé à placer une mise supérieure au montant de son compte personnel. Tous les gains de l'utilisateur sont placés dans son compte personnel. Les dépôts et les retraits sont effectués par le bureau de la caisse (Cashier) du système de casino.

§8
L'utilisateur accepte et autorise Casino.Net à ordonner à WebDollar Ltd. de gérer les dépôts et retraits des comptes. De ce fait l'utilisateur autorise Casino.Net à donner de telles instructions en son nom. Casino.Net se réserve le droit de retenir le paiement de quelque fonds que ce soit si une suspicion ou preuve de manipulation du système de casino de Casino.Net était révélée. Une plainte sera déposée contre tout utilisateur ou autre personne ayant manipulé, ou essayé de manipuler, le système de casino de Casino.Net.

§9
Pour conserver un haut niveau de sécurité et ainsi protéger les fonds des usagers, Casino.Net procède à des vérifications de sécurité au hasard. L'utilisateur par la présente accepte que Casino.Net conserve le droit de demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier que l'utilisateur est le titulaire en cas de vérification de sécurité.

Termes & conditions officiels

§10
L'utilisateur reconnaît qu'une absence totale d'erreurs ou d'omissions est impossible en ce qui concerne le logiciel informatique. Si l'utilisateur se rendait compte du fait que le logiciel contient une telle erreur ou omission, il s'engage à s'abstenir de prendre avantage de cet état de faits. De plus, rapidement après s'être rendu compte d'une telle erreur ou omission, l'utilisateur en avertira par écrit Casino.Net.

§11
L'utilisateur devient partie des termes et conditions spécifiées par Casino.Net et accepte de se conformer à ces termes et conditions, comprenant toute révision qui pourrait être effectuée périodiquement. Au moins une fois par mois, l'utilisateur accepte de revoir les termes et conditions sur le site web : www.casino.net

§12
Les jeux sont soumis aux lois et règlements de l'état de Curaçao (Antilles Néerlandaises).

§13
L'utilisateur comprend entièrement les normes et lois, lorsque ces normes et lois ont trait aux jeux, de la communauté/juridiction légale de laquelle il/elle réside. L'utilisateur a le droit légal complet et non limité de participer aux jeux. La participation aux jeux de l'utilisateur n'est interdite par aucun gouvernement dont la juridiction s'applique.

§14
Les utilisateurs résidant en Suède, aux Antilles Néerlandaises, aux Pays-Bas, ou Antigua & Barbuda ne sont pas admis à participer aux jeux sous quelque circonstance. Tout dépôt, bonus promotionnel et jeu de la part d'utilisateurs de ces endroits seront nuls et non avenus. Casino.Net se réserve le droit d'ajouter tout pays à la liste des juridictions prohibées à quelque moment que ce soit sans avertissement préalable.

Les résidents des pays de la liste suivante ne peuvent pas participer aux jeux sans approbation préalable de Casino.Net. La pré-approbation est sujette à une vérification de sécurité et éventuellement à des restrictions dans les dépôts, retraits et dans les jeux.
La liste actuelle de ces pays est : Afghanistan, Albanie, Arménie, Angola, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Bélarus, Costa-Rica, Tchécoslovaquie, Djibouti, Algérie, Estonie, Géorgie, Indonésie, Kyrghizstan, Kazakhstan, Liban, Lithuanie, Maroc, Macao, Îles Mariannes du Nord, Zone Neutre, Pakistan, Roumanie, Rwanda, Slovénie, Slovaquie, Thaïlande, Tadjikistan, Turkhménistan, Ukraine, Ouzbékistan et Ex-Yougoslavie.

§15
L'utilisateur a atteint l'âge de 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans sa juridiction, celui qui est le plus haut.

§16
L'utilisateur n'autorisera aucune personne ni tierce partie ; incluant mais sans limitation, quelque mineur, à utiliser ou réutiliser le compte de l'utilisateur, accepter un prix ou participer aux jeux.

§17
Toute taxe ou redevance applicable en connexion avec les prix accordés sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les prix ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre d'autres prix.

§18
Tout litige résultant de ou ayant un rapport avec les jeux, prix, site web, logiciel, Casino.Net, Boss Casinos N.V., et/ou WebDollar Ltd. sera régi par les lois de Curaçao (Antilles Néerlandaises), excluant le choix des principes de loi.

Comptes, mises et bonus

§19
Seulement un (1) compte véritable par utilisateur, par ménage, par adresse familiale, ordinateur, adresse email, numéro de carte de crédit, compte bancaire et endroit où les ordinateurs sont partagés (universités, associations, écoles, bibliothèques publiques, lieux de travail, etc.). Si un utilisateur voulait ouvrir plus d'un compte, il devrait alors contacter Casino.Net et demander une pré-approbation. Si l'utilisateur a des comptes multiples, il n'est pas éligible pour de multiples bonus promotionnels dans les comptes utilisateur supplémentaires. Tout utilisateur essayant de s'attribuer des bonus promotionnels multiples auxquels il ne peut prétendre aura son compte fermé et tous gains sur son/ses comptes sera nul et non avenu. Tous les versements seront annulés.

§20
Si, en jouant aux jeux, l'utilisateur gagne une somme considérée par la direction de Casino.Net comme digne de publicité, l'utilisateur s'engage à se rendre disponible pour un événement d'une telle nature organisé par Casino.Net. Bien que Casino.Net protège toutes les données personnelles qui lui sont confiées, nous nous réservons le droit d'utiliser les prénoms ou les pseudos pour toute annonce concernant les résultats promotionnels sur le site web.

§21
En cas d'un quelconque litige, la décision de Casino.Net, du responsable du casino, de Boss Casinos N.V. ou de WebDollar sera considérée comme complète et définitive. Aucune correspondance ne sera engagée

§22
Les employés, agents et directeurs de Casino.Net, ses partenaires promotionnels ou autres agences, concessionnaires ou concédants, partenaires affiliés, fournisseurs de services et toute société associée ou affiliée ne seront pas éligibles pour quelque offre de bonus que ce soit. Les mêmes termes d'appliquent aux familles directes ou assimilés.

§23
Lorsqu'il reçoit un bonus promotionnel, l'utilisateur mise ses propres fonds en premier. Un niveau de mise pré-établi sera déterminé pour le bonus promotionnel, et ce ne sera qu'une fois que ce montant sera atteint que l'utilisateur pourra retirer le montant du bonus. Si l'utilisateur décide de retirer son argent avant d'atteindre le niveau de mise pré-établi, l'utilisateur renonce au montant du bonus au profit de Casino.Net. Le niveau de mise pré-établi sera annoncé par Casino.Net pour chaque bonus promotionnel.

§24
Bien qu'aucun jeu ne soit exclus de la participation aux bonus promotionnels, certains types de paris sont considérés comme étant des tentatives d'abus des bonus promotionnels, tels que -mais non limités à- les paris à mise égale (par exemple les paris sur le rouge et le noir simultanément à la roulette), le transfert de bonus sur un autre compte par des paris dans certains jeux etc.

§25
Casino.Net contrôle tous les dépôts, retraits et jeux, et s'il apparaît que l'utilisateur prend part à des stratégies que Casino.Net juge abusives, Casino.Net se réserve le droit d'annuler les comptes des utilisateurs de Casino.Net, et d'annuler tous les bonus et jeux, ainsi que de communiquer toute information concernant l'abus à WebDollar et à Boss Media AB. Toutes les pertes encourues en essayant d'utiliser abusivement un bonus promotionnel ne sont pas remboursables.

§26
Toutes les personnes considérées par Boss Casinos N.V ou WebDollar Ltd comme étant des fraudeurs aux bonus promotionnels perdent leur qualité de membre de tous les casinos utilisant les services de Webdollar et Boss Casinos N.V. De plus, dans l'éventualité de l'essai d'un utilisateur radié d'ouvrir un compte, le compte deviendra nul rétroactivement une (1) seconde après l'ouverture du compte.

§27
Seul l'utilisateur original du compte pourra percevoir des gains, aucun transfert n'est autorisé. Tout compte qui viole ce terme sera nul et seul le dépôt original sera restitué.

§28
Casino.Net se réserve le droit de modifier ou de terminer les offres promotionnelles à tout moment antérieur à la date d'expiration mentionnée, ainsi que d'exclure certains utilisateurs ou pays de la participation aux offres promotionnelles.