Termes et conditions

Veuillez lire ce contrat avec attention et vous assurer d'en avoir parfaitement compris le contenu.

Le Contrat de licence, les Termes et conditions et la Politique de confidentialité existent entre Dot Net Gaming Ltd, dont le numéro de société est le C50152 et siégeant à l'adresse Suite 21, Charles Court, St. Luke's Road, Pieta, PTA1027, Malte, société à responsabilité limitée enregistrée à Malte (membre de l'Union Européenne depuis le mois de mai 2004), disposant de licences provisoires émises et régies par la Lotteries & Gaming Authority (" LGA ") de Malte (émises le 14 décembre 2010 avec les numéros de licence provisoires LGA/CL1/650/2010 et LGA/CL3/650/2010) (ci-après dénommée la " Société "), d'une part, et le joueur (ci-après dénommé " l'Utilisateur " ou " vous "), d'autre part, pour l'utilisation du système de jeu en ligne de la Société exploitée sous le nom " Casino.net ". Le logiciel utilisé pour le fonctionnement de Casino.net présente des licences Boss Media Malta Poker Ltd et Boss Media Malta Casino Ltd.

Veuillez lire ce Contrat avec attention et vous assurer d'en avoir parfaitement compris le contenu. La Société se réserve le droit de modifier le Contrat de licence, les Termes et conditions et la Politique de confidentialité à tout moment. L'Utilisateur est d'accord pour consulter régulièrement le Contrat de licence, les Termes et conditions et la Politique de confidentialité sur le site Web de jeu de la Société.

Le Contrat de licence, les Termes et conditions et la Politique de confidentialité s'appliquent à la Société et à vous en tant qu'Utilisateur. La Société accepte de fournir à l'Utilisateur les services répertoriés ci-dessous. En appuyant sur le bouton " JE SUIS D'ACCORD " lors de l'accès au système de jeu de la Société, l'Utilisateur indique que chaque fois qu'il/elle accède au système de jeu en ligne, participe aux Jeux et accepte un prix, il/elle comprend parfaitement et accepte implicitement le Contrat de licence, les Termes et conditions et la Politique de confidentialité (notamment toutes les révisions ayant lieu régulièrement) ainsi que la façon dont le système de jeu en ligne de la Société fonctionne.

Les jeux en ligne proposés par le système de jeu en ligne de la Société sont ci-après mentionnés sous l'appellation " Jeux ".

Contrat de licence

1. La Société accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation du logiciel client de la Société et du système de jeu en ligne. L'Utilisateur peut employer le logiciel client sur tout ordinateur dont il/elle est l'utilisateur principal.

2. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier le logiciel client ou les supports écrits associés au système de jeu en ligne. L'utilisateur ne peut accorder de sous-licence, céder ou transférer sa licence, ni louer ou concéder une quelconque partie du système de jeu en ligne. L'Utilisateur ne peut pas faire d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire et/ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source ou de créer des œuvres dérivées basées sur le système de jeu en ligne.

3. Le système de jeu en ligne de la Société dans son intégralité (images, graphiques, photos, animations, vidéos, musique, éléments audio, texte et logiciel complet) est protégé par les lois sur le copyright. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite et les contrevenants seront poursuivis.

Termes et conditions

4. Langue : Le texte du présent Contrat ainsi que les règles et principes de notre site Web peuvent être présentés en plusieurs langues. L'anglais reste cependant la langue de décision en cas de différences d'interprétation.

5. Prévention et enquêtes sur les activités criminelles : La Société prend toutes les mesures actives nécessaires pour éviter les agissements mentionnés ci-après et pour enquêter en cas de suspicion sur tous les types de fraude, collusion, activités de blanchiment d'argent et/ou toute autre forme d'activité criminelle. Toutes les situations correspondant à ces descriptions peuvent être transmises aux autorités compétentes.

6. Fraude, collusion, comportement inadéquat et activités illégales : Si la Société dispose de motifs raisonnables conduisant à suspecter que l'Utilisateur a été impliqué dans des activités frauduleuses, incorrectes, collusives, trompeuses, manipulatrices ou illégales de toute autre manière en rapport avec la participation de l'Utilisateur à l'un de Jeux, y compris mais sans limitation en rapport avec l'utilisation de techniques ou de méthodes assistées par logiciel ou de matériels pour la participation à un Jeu ou la manipulation du système de jeu de la Société, ou à suspecter que l'Utilisateur a colludé ou tenté de colluder avec un autre utilisateur des Jeux ou a participé dans une situation de perte intentionnelle d'argent pour un autre joueur (perte volontaire de jetons) ou a fourni des informations incorrectes, la Société est en droit de prendre toutes les mesures qu'elle considère appropriées, notamment mais sans limitation, en bloquant immédiatement l'Utilisateur et en l'empêchant d'accéder aux Jeux, en résiliant le compte de l'Utilisateur, en verrouillant le compte de jeu de l'Utilisateur, en retenant l'intégralité des fonds du compte de l'Utilisateur et en annulant toutes les mises placées par l'Utilisateur faisant appel à ces méthodes frauduleuses.

7. Comptes verrouillés : Si le compte de jeu d'un Utilisateur a été verrouillé en raison du fait que la Société a des motifs raisonnables de suspecter que l'Utilisateur a été impliqué dans des activités frauduleuses, incorrectes, collusives, trompeuses, manipulatrices ou illégales de toute autre manière en rapport avec la participation de l'Utilisateur à l'un des Jeux telles que définies ci-avant dans la section " Fraude, collusion, comportement inadéquat et activités illégales ", la Société procède au déverrouillage du compte de jeu de l'Utilisateur si ce dernier interjette une plainte et fournit à la Société une preuve raisonnable qu'il/elle n'a pas été impliqué dans les activités illégales susmentionnées. L'Utilisateur doit fournir une preuve raisonnable à la Société au plus tard dans les six (6) mois suivant la date de verrouillage du compte de jeu. Dans le cas contraire, l'Utilisateur perd le droit sur les fonds présents dans le compte de jeu et ces derniers seront saisis par la Société. La procédure de consignation d'une plainte est présentée dans la section " Plaintes " ci-dessous.

8. Vérifications de sécurité : Pour conserver un niveau de sécurité supérieur et ainsi protéger les fonds de l'Utilisateur, la Société peut (par elle-même ou par le biais d'un accord fourni à la société gérant le compte de jeu en ligne) procéder à des vérifications de sécurité aléatoires. Par la présente, l'Utilisateur accepte que la Société (et la société gérant le compte de jeu en ligne) dispose du droit de demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier l'identité de l'Utilisateur en cas de vérification de sécurité aléatoire.

9. Eligibilité : La participation aux jeux est ouverte aux résidents d'âge légal (18 ans ou l'âge légal de la majorité dans la juridiction de l'Utilisateur, avec application du chiffre supérieur) dans leur juridiction de résidence où les Jeux ne sont pas interdits. Les pays depuis lesquels les inscriptions à participer aux Jeux sont interdites ne sont pas répertoriés dans le formulaire d'inscription, cette liste pouvant être modifiée de temps à autre. Les employés de la Société, de ses licenciés, distributeurs, revendeurs en gros, filiales et succursales ne peuvent prétendre à participer aux Jeux.

10. Responsabilité : Avant que l'Utilisateur ne puisse participer au système de jeu en ligne de la Société, il est de sa responsabilité de vérifier les lois de jeux et paris régissant l'endroit où le système de jeu en ligne est utilisé pour déterminer, le cas échéant, les restrictions et agir en conséquence. L'Utilisateur comprend parfaitement les normes et les lois en rapport avec les Jeux applicables dans la communauté/juridiction légale où il/elle réside. L'Utilisateur dispose du droit complet et illimité de participer aux Jeux et sa participation aux Jeux n'est interdite par aucun gouvernement doté de la juridiction adéquate.

11. Règles et politiques : L'Utilisateur doit se soumettre à toutes les règles des Jeux définies en rapport avec les Jeux et/ou dans les fichiers d'aide correspondant, notamment les Règles de la maison et les Politiques de la maison.

12. Transmissions informatiques et logiciel de génération de numéros aléatoires : L'Utilisateur accepte sans concession que l'intégralité des instructions et réponses informatiques envoyées sur Internet vers et depuis le système de jeu en ligne de la Société et le logiciel client constitue un lien légal à l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et présente son accord sans limite au fait que le logiciel de génération de numéros aléatoires détermine le résultat des Jeux basés sur des cotes (ou des portions des Jeux basées sur des cotes). (Pour mieux comprendre et utiliser le système de jeu en ligne de la Société, l'Utilisateur peut accéder au fichier d'aide du système et des Jeux.)

13. Erreurs et caractère incomplet : L'Utilisateur reconnaît que l'absence totale d'erreurs et un niveau d'achèvement complet sont impossibles en ce qui concerne les logiciels informatiques. L'Utilisateur s'engage à avertir au plus vite la Société par écrit en cas d'erreur ou d'élément incomplet dans le système de jeu en ligne de la Société que l'Utilisateur pourrait remarquer lors de son accès aux Jeux. L'Utilisateur accepte que la Société puisse ajuster le solde du compte de l'Utilisateur dans le cas peu probable d'une erreur logicielle ayant inadéquatement récompensé l'Utilisateur par un prix.

14. Taxes et frais : Tous les taxes et frais applicables en rapport avec les prix attribués sont de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Les prix ne peuvent pas être transférés, remplacés ou échangés contre d'autres prix.

15. Mises annulées : Lorsqu'un Utilisateur effectue une mise, place un ante ou dépose un blind sur une table pendant un jeu avec argent réel, cet argent est considéré comme étant en jeu et ne peut pas être annulé ou récupéré par l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur présélectionne un bouton de mise indiquant automatiquement la mise à effectuer, si l'Utilisateur souhaite ne pas miser, il/elle doit désélectionner le bouton de mise avant que ne vienne son tour, sans quoi la mise est effectuée. Dans le cas des tournois, si une cave de tournoi est placée, l'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire du tournoi avant qu'il ne soit considéré comme commencé et le montant total de la cave est alors remboursé. Certaines exceptions peuvent s'appliquer en fonction du type de tournoi et du fait que l'Utilisateur a effectué une cave directe pour le tournoi et qu'il a atteint le tournoi depuis un satellite.

16. Mises minimum/maximum : Pour les jeux avec argent réel, ces mises sont définies par les limites de table adéquates (par devise) ainsi que par le type de jeu (avec limite, limite du pot ou sans limite) et les règles de chaque jeu. Pour les tournois, elles sont définies par les montants de cave initiale et de cave supplémentaire (par devise) tels que définis par les règles du jeu. L'Utilisateur n'est pas en mesure de placer une mise supérieure aux fonds disponibles dans son compte de jeu.

17. Inscription, jeu et fermeture d'un compte : L'inscription doit être effectuée par l'Utilisateur, personnellement. A la première exécution du programme Casino.net, vous êtes invité à lire le Contrat de licence et les Termes et conditions relatifs à l'utilisation du logiciel Casino.net. Ensuite, vous devez sélectionner le bouton " JE SUIS D'ACCORD ". Votre ordinateur se connecte alors à notre serveur de jeu. Les huit (8) étapes du processus doivent prendre de 10 à 15 secondes. Une fois connecté au serveur de jeu, cliquez sur le bouton " NOUVEL UTILISATEUR " pour vous inscrire en tant que membre de Casino.net. Les pays depuis lesquels les inscriptions sont interdites ne sont pas répertoriés dans le formulaire d'inscription, cette liste pouvant être modifiée de temps à autre. Remplissez les informations demandées, notamment votre nom complet, votre adresse complète, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Sachez que vous êtes responsable de la mise à jour des informations et que toute information fausse que vous fournissez peut être un motif de suspension de votre compte. En tant que nouveau membre, vous devez choisir un nom d'utilisateur, un mot de passe et un surnom. Après avoir vérifié l'exactitude des informations saisies, cliquez sur " OK " et suivez les instructions qui apparaissent à l'écran. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à l'adresse support@casino.net. Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à consulter plus loin sous la section " Politique de confidentialité ". Sachez que le transfert de fonds entre joueurs est strictement interdit. Vous disposez du droit de fermer votre compte à tout moment en envoyant un message à l'adresse support@casino.net.

18. Identifiant, mot de passe et code de sécurité : L'Utilisateur accepte d'être le seul responsable de l'utilisation du système de jeu en ligne de la Société par le biais de son identifiant, de son mot de passe et du code de sécurité. L'Utilisateur a pour obligation de conserver son identifiant, son mot de passe et son code de sécurité secrets et confidentiels. L'Utilisateur ne doit pas autoriser une personne ou un tiers, y compris, et sans restrictions, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser le compte de l'Utilisateur, à accepter un prix ou à participer aux Jeux. Toute utilisation non autorisée d'un identifiant, d'un mot de passe ou d'un code de sécurité est de la seule responsabilité de l'Utilisateur et il sera considéré qu'il s'agissait de sa propre utilisation. Toute responsabilité émanant de cette utilisation sera celle de l'Utilisateur.

19. Force du mot de passe : En général, les mots de passe longs sont plus forts que les mots de passe courts. Votre mot de passe doit contenir une association de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Votre mot de passe doit contenir un mélange de lettres minuscules et majuscules. Ne créez pas un mot de passe dérivé d'un nom d'utilisateur. Ne créez pas un mot de passe composé à partir d'un prénom, deuxième prénom ou nom connu sous quelque forme que ce soit. Ne créez pas un mot de passe utilisant les initiales ou le surnom de l'Utilisateur.

20. Un seul compte : Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte de jeu actif sur Casino.net. Un Utilisateur peut cependant demander un nouveau compte de jeu sur Casino.net en contactant la Société à l'adresse support@casino.net et en indiquant la raison motivant la demande de nouveau compte. Si un nouveau compte est ouvert, l'ancien compte est fermé. L'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas une institution financière et accepte donc de ne pas recevoir d'intérêt sur les fonds présents sur son compte de jeu.

21. Gestion des paiements : Pour effectuer des mises et des enjeux dans les Jeux, l'Utilisateur peut transférer des fonds vers et depuis son compte de jeu depuis et vers le système de jeu de la Société. L'Utilisateur accepte et autorise la Société à ordonner la société gérant le compte de jeu de gérer ces dépôts et retraits.

22. Dépôts : Pour déposer des fonds sur le compte de jeu de l'Utilisateur, ce dernier peut utiliser l'une des méthodes spécifiées dans la zone du Caissier, accessible depuis le système de jeu de la Société. Les informations concernant les limites, le temps de traitement, les qualifications et les frais de traitement sont également accessibles dans la zone du Caissier. Les fonds déposés dans les Jeux doivent avoir pour origine une source sans rapport avec des activités criminelles.

23. Retraits : Pour retirer des fonds du compte de jeu de l'Utilisateur, ce dernier peut utiliser les méthodes spécifiées dans la zone du Caissier, accessible depuis le système de jeu de la Société. En général, les fonds retirés sont recrédités sur la méthode à l'origine du dépôt, à moins que la Société ne soit pas autorisée ou en mesure de le faire. Les informations concernant les limites, le temps de traitement, les qualifications et les frais de traitement sont également accessibles dans la zone du Caissier. La Société ne procède à la remise des fonds que sur le compte utilisé pour les dépôts. Les limites sur les retraits de bonus et les restrictions sur les retraits de fonds non joués sont définies sur le site Web de jeu de la Société. La Société ne peut pas effectuer de paiement supérieur à 500 EUR en dehors du compte de jeu de l'Utilisateur vers l'Utilisateur avant que l'identité, l'âge et le lieu de résidence de l'Utilisateur n'aient été vérifiés.

24. A la réception d'un bonus promotionnel, l'Utilisateur doit jouer ses propres fonds en premier. Un niveau de mise prédéfini est déterminé pour chaque bonus promotionnel et ce niveau doit être atteint pour que l'Utilisateur puisse retirer le montant de bonus. Si l'Utilisateur décide de décaisser avant d'avoir atteint le niveau de mise prédéfini, l'Utilisateur doit abandonner le montant de bonus et le rendre à Casino.Net. Le niveau de mise prédéfini est annoncé par Casino.Net pour chaque bonus promotionnel.

25. Aucun jeu n'est exclu de la participation aux bonus promotionnels. Les mises sans risque (par exemple les mises simultanées sur le rouge et le noir à la roulette) et le transfert de bonus à un autre compte d'Utilisateur par le biais de mises opposées sur des jeux sont considérés comme une tentative d'abus du bonus promotionnel.

26. Casino.Net procède à un audit sur tous les dépôts, retraits et jeux. Si un Utilisateur participe à des stratégies abusives, Casino.Net se réserve le droit d'annuler le compte à sa discrétion, de rendre nuls les bonus et les éventuels gains et de transmettre toutes les informations relatives à l'abus à WebDollar Ltd et Boss Media Malta. Toutes les pertes que l'Utilisateur est susceptible de subir en tentant d'abuser d'un bonus promotionnel ne sont pas remboursables.

27. Toutes les personnes considérées par Boss Media Malta ou WebDollar Ltd comme abusant des promotions perdent leur adhésion à tous les casinos faisant appel aux services de WebDollar Ltd. et de Boss Media. Qui plus est, dans le cas où un Utilisateur interdit (ou susceptible de faire l'objet d'une interdiction) tente d'ouvrir un compte, ce dernier devient nul de manière rétroactive, une (1) seconde après l'ouverture du compte.

28. La direction de Casino.Net se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à des offres promotionnelles à tout moment avant les dates d'expiration mentionnées ainsi que d'exclure certains utilisateurs ou pays de la participation aux offres promotionnelles.

29. Si l'Utilisateur ne s'est pas connecté à son compte de jeu pendant trente (30) mois, la Société remet le solde restant de ce compte à l'Utilisateur ou, si l'Utilisateur n'a pas pu être localisé de manière satisfaisante, à la LGA.

30. Salles de chat : La Société propose à l'Utilisateur de chatter dans des salles de chat virtuelles. Le but d'une salle de chat est de fournir du divertissement et des communications entre les utilisateurs au sujet des Jeux. Tous les chats doivent se faire en anglais ou dans la langue spécifique des tables possédant une langue désignée spécialement. Les chats des Utilisateurs doivent se dérouler de manière appropriée, de la même façon que pour une réunion en face à face. Les paroles indécentes, vulgaires ou inappropriées ne sont pas tolérées et l'Utilisateur n'est pas autorisé à harceler, menacer ou embarrasser les autres membres d'une salle de chat. L'Utilisateur n'est pas autorisé à mener un chat au sujet d'une main en cours, à donner des conseils à un autre joueur par le biais du chat au cours d'une main, à inciter un joueur à effectuer un certain type d'action et à chatter au sujet des cartes actuelles ou des cartes défaussées que l'Utilisateur possédait au cours d'une main. L'Utilisateur n'est pas autorisé à faire la promotion de tout autre site Web de jeu que celui de la Société et de ses filiales. Vous trouverez plus d'informations détaillées sur les règles de la salle de chat sur le site Web de jeu de la Société. Les salles de chat de tous les Jeux sont supervisées, voire même modérées dans le cas des jeux de Bingo. Toutes les conversations des salles de chat sont journalisées et enregistrées ; tous les chats suspects sont signalés aux autorités compétentes. L'Utilisateur est responsable de son utilisation des salles de chat et l'Utilisateur doit se conformer aux règles des salles de chat définies dans ce paragraphe et sur le site Web de jeu de la Société. Si l'Utilisateur viole l'une des règles de salle de chat susmentionnées, il/elle n'est plus en mesure d'accéder à la salle de chat de manière temporaire ou définitive. La Société se réserve le droit de supprimer les salles de chat.

31. Plaintes : Si un Utilisateur souhaite formuler une plainte, il/elle peut envoyer un courrier électronique à la Société à l'adresse support@casino.net.

La Société fait son maximum pour résoudre tout problème signalé avec rapidité.
Si pour une raison ou une autre, l'Utilisateur n'est pas satisfait de la résolution proposée par la Société à sa plainte, il/elle peut porter le litige non résolu entre l'Utilisateur et la Société devant la LGA (adresse électronique : complaints@lga.org.mt).

32. Loi et juridiction applicables : Les Jeux et le système de jeu en ligne de la Société sont soumis aux lois et réglementations de Malte. Tout litige émanant de ou en rapport avec le système de jeu en ligne, les Jeux, les prix, le site Web, le logiciel client, la Société et/ou la société gérant les comptes de jeu en ligne des utilisateurs est régi par les lois de Malte, à l'exclusion du choix des principes de loi, et se trouve soumis à la juridiction des cours maltaises.